Droit international privé

International

La fiscalité internationale revêt une importance cruciale en raison de la présence significative d’investisseurs étrangers cherchant à développer leurs activités économiques ou à optimiser leur patrimoine. Dans ce contexte complexe, le choix du Cabinet Nolan Rilliand & Associés s’impose comme une décision stratégique.

Les enjeux liés à la fiscalité internationale sont extrêmement diversifiés, comprenant des aspects tels que la détermination de l’existence d’un établissement stable pour l’impôt sur les sociétés et/ou la TVA, le mode de fixation des prix de transfert, les retenues à la source sur des opérations transfrontalières, la résidence fiscale des particuliers, le régime des impatriés, l’exit tax, la taxe de 3 % sur la valeur vénale des biens immobiliers détenus en France par des sociétés étrangères, ainsi que des questions relatives à la TVA sur les livraisons et acquisitions intracommunautaires, les exportations et importations, et la territorialité de la TVA.

Le Cabinet Nolan Rilliand & Associés, au fil de sa carrière, a fait face à l’ensemble des situations découlant de ces opérations transfrontalières.

Fort de son expertise et de sa compréhension approfondie des enjeux complexes de la fiscalité internationale, notre cabinet s’engage à fournir des solutions personnalisées et à guider efficacement ses clients à travers les défis variés liés à ce domaine spécifique du droit fiscal.